Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – My Park

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site My Park par tout utilisateur.
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent une réservation et/ou un paiement en ligne.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site conformément à sa destination (réservation de parkings)

  • Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou au bon fonctionnement du site

  • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à d’autres systèmes ou données

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, structure) sont la propriété exclusive de Y.M COUTURE.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 5 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 6 – Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de bon fonctionnement et de mesure d’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière cookies ou les paramètres de son navigateur.

Article 7 – Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
Il ne pourra être tenu responsable :

  • D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté

  • D’une utilisation inappropriée du site par l’utilisateur

  • De dommages indirects liés à l’usage du site

Article 8 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.